Contrats et Opportunités d’économie circulaire

La dernière étape de la démarche SDSC est la contractualisation qui doit permettre de pérenniser la relation entre les acteurs de la DSC. Cette contractualisation est difficile à faire car un contrat unique signé par tous les membres de la DSC est impossible avec la législation actuelle.
Une piste possible est de signer des contrats bilatéraux entre les différents acteurs de la DSC (au niveau direction de la coopérative ou d’un groupe) en faisant référence au modèle global de la DSC et en ajoutant des clauses de respects d’engagement de volumes et de prix définis par le modèle même s’ils ne font pas partie des échanges entre les deux partenaires du contrat bilatéral. Chaque coopérative ou groupe se faisant fort d’avoir la contractualisation interne avec ses membres qui permette de respecter les contrats signés.
Attention il est important de s’assurer que cette contractualisation est compatible avec les lois de la concurrence. Cela sera d’autant plus facile si le CA traité par la DSC au différents niveaux d’une filière représente un % modeste du CA total correspondant de ce niveaux, et/ou si la DSC est organisée pour accepter les nouveaux entrants qui voudraient faire partie de la DSC.
Le mode de la contractualisation est imminemment stratégique, de même que le choix de privilégier l’économie circulaire ou pas.

Le choix de favoriser la circularité est souvent fait car il facilite plusieurs critères sociaux ou environnementaux et aussi économiques. Exemple l’emploi local ou la lutte contre le CO² généré par le transport, militent pour des achats et transformations locaux (qui favorisent souvent la mise en place de circularité).
Par ailleurs plus il y aura de circularité plus le modèle sera stable et moins dépendant des acteurs hors DSC.
Enfin la circularité peut être physique ou virtuelle. Circularité physique implique une circularité des matières ou produits. Une circularité virtuelle peut être aussi mise en place et apporter de la souplesse et une diminution des coûts. Exemple dans une DSC comportant des éleveurs (aussi agriculteurs), un producteur d’huile, un distributeur et un pétrolier on peut mettre en place une circularité physique : l’éleveur-agriculteur produit du colza, qui est raffiné par le producteur d’huile puis expédié au pétrolier, qui l’incorpore pour faire du biodiesel. L’éleveur-agriculteur reçoit en retour du biodiesel comportant l’huile produite à partir de son colza, ainsi que les tourteaux de colza correspondants. Dans ce cas uette circularité physique est impossible à mettre en œuvre, en revanche une circularité virtuelle est réalisable : l’éleveur-producteur apporte du colza au producteur d’huile et il peut acheter à un prix négocié par la DSC une certaine quantité de biodiesel à la station service du pétrolier la plus proche de chez lui. De même il peut acheter à un prix négocié par la DSC une certaine quantité de tourteaux de colza à l’unité de production d’huile la plus proche de chez lui. Enfin cet éleveur-agriculteur peut ne pas avoir besoin de tous les tourteaux ou tout le biodiesel équivalent à la quantité de colza qu’il a apporté au producteur d’huile. Dans ce cas ces quantités disponibles de tourteaux et de biodiesel peuvent être allouées à d’autres éleveurs de la DSC au prix négociés par la DSC ; et le biodiesel éventuellement excédentaire peut également être vendu par le distributeur faisant partie de la DSC, (il pourra vendre bien sûr aussi l’huile de colza qui n’aura pas été intégrée à du biodiesel).

ETAPE 5 ... (d’autres informations en cliquant sur les boites)